Contrat d’adoption
Contrat d’adoption
L’acheteur doit accepter et signer les conditions ci-jointes à la vente
du chaton pour que la vente soit conclue et pour que le contrat et la
garantie soient valides. Ce contrat peu être modifié en tout temps
avant la signature.
1.Le chaton est acheté comme animal de compagnie uniquement, AUCUNE reproduction n’est permise.
2.Le chaton devra être stérilisé avant l’âge de 6 mois. Un certificat
ou preuve de stérilisation devra être envoyé à l’éleveur. L’opération
devra être pratiquée par un vétérinaire certifié, et le certificat
devra indiquer les détails suivant : La race du chaton, le sexe, le
type d’oreilles (droite ou courbées), la longueur de la queue, la
couleur de la robe et l’âge du chaton.
3.Le chaton aura ses vaccins à jours et sera vermifugé, il aura été
examiné par un vétérinaire certifié et aura été déclaré en bonne santé
avant son départ.
4.Une garantie de 1 an est applicable à l’achat d’un chaton. La
garantie couvre les maladies graves héréditaires et toutes
malformations congénitales sérieuses qui feraient en sorte que le
chaton ne peu survivre. Aucune infection virale n’entre dans cette
garantie. Nous remplacerons votre chaton avec un chat de valeur égale
si il/elle devait décéder suite à une malformation congénitale sérieuse
ou à la suite d’une maladie héréditaire grave. La queue
naturellement courte l’absence de queue ou la queue avec un un crochet
n’est pas considéré comme une maladie héréditaire.
5.Admettant que votre chaton devait attrapper une infection virale ou
vous semble malade, en aucun cas vous ne devez ramener le chaton chez
l’éleveur, ceci pour éviter la contamination des autres chatons. Le
chaton devra voir un vétérinaire au frais de l’acheteur.
6.Le chaton sera micro-pucé au nom de l’éleveur, quand la preuve de
stérilisation aura été remise à l’éleveur, le nom sur la micro-puce
sera changé au nom de l’acheteur.
7.Nous garantissons qu’au mieux de notre connaissance et suite à un
examen vétérinaire, le chaton est en bonne santé, a reçu la vaccination
et vermifuges appropriés.
8.Il est dans la responsabilité de l’acheteur de faire un suivi
médical, de s’assurer que la vaccination future et vermifuge soient à
jour en tout temps pour que le chaton conserve une bonne santé.
9.Si un chaton devais être euthanasié ou trop malade pour survivre,
suite à la clause 4, une autopsie devra être pratiqué par un
vétérinaire certifié. Un certificat mentionnant la raison du décès et
tous les rapports médicaux sans exceptions devront être envoyés à
l’éleveur. Si toutes les clauses du contrat sont respectées, l’éleveur
vous donnera un nouveau chaton de même valeur sans aucun frais
supplémentaire.
10.L’acheteur dois être en mesure de s’occuper du chaton
convenablement, c'est-à-dire, de lui procurer les soins médicaux
nécessaires, de la nourriture en quantité suffisante et un
environnement adapté aux besoins du chaton. L’acheteur doit être
en mesure de faire suivre des examens vétérinaires de routine au
chaton. Ainsi qu’un suivi médical en cas d’urgence tel qu’un accident,
une blessure ou une maladie nécessitant des soins vétérinaires.
11.Le chaton ne sera pas vendu, loué ou encore donné en animalerie.
12.Le chaton ne sera pas utilisé à des fins de recherche ou aucune autre activité de cause non morale ou cruelle.
13.L’acheteur doit faire examiner le chaton par un vétérinaire certifié
à la suite de l’achat de l’animal sans aucun délais. Dans un délai
maximal de 72 heures après la date de la vente indiquée sur ce contrat.
Si le chaton n'a pas été vu pas un vétérinaire dans ce délais, la-dite
garantie ne sera plus valide si le chaton est déclaré malade.
14.Le chaton est enregistrable avec REFR, Rare and Exotic Feline
Registry. Les papiers pour l’enregistrement seront envoyés à la
personne signant le contrat seulement lorsque l’éleveur aura reçu la
preuve de stérilisation de l’animal.
15.Adviendrait un changement de propriétaire pour le chaton, ce contrat
sera automatiquement annulé. Dans un tel cas, si le chaton n'a
pas encore été stérilisé, l'éleveur peut exiger que le chaton soit
stérélisé par le nouveau propriétaire ou l'éleveur reprendra le chaton
sans remboursement. L'éleveur doit être avisé de tout changement de
propriétaire.
16. Felins adorables ne peut garantir le poid des chaton à l'âge
adulte. Ils peuvent peser plus que les standard de la race ou moins.
Nous pouvons prendre rendez-vous pour vous avec notre vétérinaire pour
la stérilisation de votre chaton et vous bénificirez d'excellent
tarifs. Le prix du chaton sera ajusté si vous choisissez cette option.
Ce qui veut dire que le prix du chaton incluera la stérilisation faite
par notre vétérinaire.
Tous les chatons sont vendus avec une entente de non reproduction ce
qui signifie que le chaton doit être absolument stérilisé
(femelle)/castré (mâle) avant l’âge de 6 mois.
La date limite pour la stérilisation est indiquée sur le contrat ci-dessous :
Date limite de stérilisation: _____________________________
L’acheteur doit remettre à l'éleveur une preuve écrite de stérilisation
par un vétérinaire certifié. Le certificat de stérilisation doit
absolument stipuler les caractéristiques suivantes : La race ,
Highland Lynx (oreilles courbées) ou Desert Lynx (oreilles
droites), le sexe du chaton, la couleur et le motif de la robe (pelage)
ainsi que la particularité de la queue (longeur) et l’âge du chaton. La preuve doit aussi contenir le numéro de la micro-puce. Cette preuve n'est pas nécessaire si le chaton est stérilisé à notre clinique vétérinaire par notre entremise.
Si les caractéristiques physiques ne sont pas écrites sur le certificat
de stérilisation fait par votre vétérinaire certifié ou ne concorde pas
au type de chaton vendu et que le numéro de la micro-puce n'est pas
indiqué, le certificat sera alors considéré comme une preuve non
valide. Par conséquent, les termes de ce contrat seront considérés
comme non respectés. La vente du chaton sera alors révoquée et ne sera
pas remboursable. L'éleveur à ce moment reprendra le chaton.
Sans preuve adéquate de la stérilisation, ou si n’importe quelle clause
de ce contrat n’est pas respectée, nous avons le droit de reprendre le
chaton une fois que celui-ci aura atteint l’âge 6 mois (âge limite pour
la stérilisation) et ce sans frais pour l'éleveur ni remboursement.
Si le chaton vendu est utilisé pour accouplement et engendre une
progéniture, des procédures légales seront alors prises pour reprendre
tous les chatons/chats et ce, sans aucunes conditions et sans frais
pour l’éleveur. Si l’acheteur ne devait pas tenir compte de ce
contrat et des règlements qui y sont stipulés, l’éleveur peut en tout
temps réclamer le chaton et toute progéniture qui aura été
produite. L’acheteur consent à payer les frais légaux si ce
contrat ne devait pas être respecté, des poursuites légales seront
tenues dans la province de Québec, sous la loi provinciale.
Informations sur le chaton :
Numéro de la micro puce : ___________________
Sexe : M____ F____ Type d’oreilles : Droites____ Courbées____
Couleur de la robe : __________________________________________________
Type de queue : _________________ Longueur de la robe : SH____ LH____
Information sur la lignée :
Mère : ____________________________________
Père : _____________________________________
Signature de l’acheteur :
_________________________________________________________________
Nom: ______________________________________________________________
Adresse : __________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Adresse Courriel : ____________________________
Téléphone domicile : __________________________
Téléphone cellulaire: __________________________
Numéro de permis de conduire : ______________________________________
ou
Numéro d’assurance-maladie : ______________________________________
Prix de vente : ____________________$ Dépôt _____________________$
Montant restant à payer : ____________________ $
Date de vente : ______________________(JJ/MM/AAAA)
Nous Mme Melanie Bernier Hudanish _____________________________
et M Eric Bergevin _________________________, garantissons que toutes
les informations personnelles inscrites dans ce contrat resteront
confidentielles.
Je (acheteur), __________________________, en date
du_____________________(JJ/MM/AAAA), comprends et accepte le contrat et
ses conditions.
Je (l'éleveur), ______________________________, en date du
______________________(JJ/MM/AAAA), m'engage à respecter toute les
clauses de ce contrat.
Le certificat pour l’enregistrement de votre chaton vous sera envoyé
par la poste une fois que la preuve de stérilisation nous aura été
envoyée.
La micro-puce sera changée au nom de l’acheteur quand la preuve de stérilisation sera donnée à l’éleveur.
Merci d’avoir acheté un chaton chez Félins Adorables
Melanie Bernier Hudanish
Eric Bergevin
info@felinsadorables.com
http://www.felinsadorables.com
